COnditions générales de ventes
Conditions Générales de Ventes de GaléniK
Toute prise de contact avec un nutrithérapeute pleine santé suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît en être parfaitement informé. GaléniK se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délai.
1.Définitions
- Séance : Correspond à la réalisation par le nutrithérapeute pleine santé d’un rendez-vous en présentiel ou en visio à caractère professionnel avec un client. Notre mission durant les rendez-vous est d’agir comme un éducateur à la santé. Notre objectif tout au long des séances est de vous transmettre les clés pour que vous fassiez les meilleurs choix possibles pour votre santé, en toute autonomie par la suite.
- Client : toute personne physique (de plus de 18 ans ou justifiant d’un accord parental s’il est mineur) ou morale utilisant les prestations proposées.
- GaléniK : dénomination sur le site www.galenik-nutritherapie.com
2.Prestations
GaléniK propose différentes prestations à ses clients qui sont répertoriées, présentées et décrites sur le site. L’exécution et le suivi des prestations sont effectués aux cabinets, par visio, par mail et WhatsApp ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Bien que GaléniK prenne le plus grand soin à présenter ses programmes en ligne et à donner l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de ses clients, le client reconnaît que des erreurs puissent être présentes sur le site ce qu’il reconnaît et accepte.
GaléniK se réserve le droit de retirer ou de modifier un ou plusieurs de ses prestations à n’importe quel moment que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
3.Fonctionnement de la prestation
Toute communication à caractère inapproprié — notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène — du client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de l’entretien en cours par le nutrithérapeute pleine santé, sans possible remboursement.
- Fonctionnement des séances en cabinet
Le nutrithérapeute pleine santé et le client s’engagent mutuellement à être présents à la date, à l’heure du rendez-vous et à l’adresse du cabinet mentionnée auparavant.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, la séance pourra se voir écourter pour ne pas impacter les autres clients. Pour un retard supérieur à 15 minutes, le nutrithérapeute pleine santé peut décider de reporter le rendez-vous à une date ultérieure.
Le nutrithérapeute pleine santé et le client s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
- Fonctionnement des séances en visio
Après votre prise de RDV, vous recevrez un mail de confirmation sous 24 H ouvré avec la date et l’heure de votre séance ainsi qu’un lien de connexion SKYPE. Le jour du RDV, après validation du paiement, il suffira d’avoir un accès à Internet et de cliquer sur le lien envoyé dans le mail à l’heure du RDV. En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, la séance pourra se voir écourter pour ne pas impacter les autres clients. Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Le nutrithérapeute pleine santé et le client s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
Si le nutrithérapeute pleine santé n’a pas contacté le client à l’heure prévue, le client se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.
- Fonctionnement du suivi par mail et/ou WhatsApp
Les échanges avec GaléniK en dehors des rendez-vous fixés conjointement seront limités à 5 échanges par e-mail, par WhatsApp par semaine, en jours et heures ouvrés (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h). Le nutrithérapeute s’engage à répondre sous 24 heures ouvrées.
4.Obligations des parties
- Obligation du client
Le client s’engage à respecter son obligation de collaboration avec GaléniK et reconnaît être le seul à disposer, sans que cette liste soit exhaustive, des meilleures informations nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre de la prestation choisie. Le client s’engage à informer GaléniK de tout élément pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de la prestation choisie tel que par exemple : grossesse, opération chirurgicale, convalescence, traitements médicamenteux… Le client s’engage envers lui-même permettant ainsi d’accueillir les résultats de son travail et de ses efforts.
En cas de reports successifs des séances à l’initiative du client dans le cadre d’un accompagnement orchestré et en l’absence d’une bonne collaboration de ce dernier, GaléniK se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de résilier le contrat sans donner lieu à un remboursement.
- Obligation de GaléniK
GaléniK s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens et reconnaît être tenu à une obligation de conseil et notamment d’information et de recommandations vis-à-vis du client de manière à ce que l’exécution du présent contrat réponde à l’objectif de la prestation choisie par le client.
Nous ne remplaçons en aucun cas votre médecin traitant. Nous venons travailler en complément et/ou en collaboration de l’allopathie. Dans le cas d’apparition de dysfonctionnements et maladies, il serait nécessaire de consulter votre médecin traitant et/ou un spécialiste.
Dans le cas où le Client serait mineur, GaléniK se réserve le droit de refuser toute prise en charge en dessous de l’âge de16 ans et se réserve le droit de demander un rendez-vous avec les responsables légaux des Clients entre 16 ans et 18 ans, si cela apparait nécessaire.
5.Paiement
Pour les consultations en visio, le paiement s’effectue par virement bancaire au plus tard 48 h avant la consultation en visio. En cas de non-réception du paiement le jour du rendez-vous, la séance ne pourra être maintenue. Pour les consultations en cabinet, le paiement peut se faire sur place en espèce, virement ou chèque.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 h ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Une facture vous sera transmise à l’issue de chaque rendez-vous.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par GaléniK de façon expresse, le défaut total de paiement ou partiel à l’échéance de toute somme due au titre du présent Contrat entraînera de plein droit de :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- la facturation au client d’un intérêt de retard égal à 8 fois le taux d’intérêt légal en vigueur calculé au prorata temporis sur la période d’un mois. L’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel.
En outre, en cas de retard de paiement, le client pourra être facturé au réel sur présentation de justificatifs pour les frais de recouvrement.
- Annulation d’une séance
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le client doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous. L’annulation d’une séance est possible en adressant un mail à bienvenue@galenik-nutritherapie.com ou par téléphone (numéros indiqués sur le site).
Si cette annulation est effectuée plus de 48 heures à l’avance, la séance est échangeable à un autre créneau horaire, dans les 30 jours à compter de l’annulation. Passé ce délai de 48 heures, la séance est intégralement due.
En aucun cas, une annulation ne pourra donner lieu à remboursement.
D’autre part, GaléniK se réserve le droit de refuser l’annulation d’une séance du fait du client plus de deux fois, même si elle respecte le délai des 48 heures à l’avance.
Par exemple, à la demande du client, la « séance A » est annulée et remplacée par la « séance B ». La « séance B » est aussi annulée et remplacée par la « séance C ». Si la « séance C » devait être annulée, elle ne sera ni échangeable ni remboursable.
En cas d’impossibilité pour GaléniK d’assurer exceptionnellement le rendez-vous, le nutrithérapeute s’engage à reporter le rendez-vous dans les meilleurs délais.
- Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la validation définitive de la commande par le client, c’est-à-dire au paiement du paiement de la prestation ainsi que l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser compléter et signer le formulaire de rétractation disponible dans nos conditions générales de vente disponible sur le site galenik-nutritherapie.com à défaut d’exercice du droit de rétraction dans les (quatorze) 14 jours, la vente est réputée ferme et définitive.
Cependant, au vu de la nature des Prestations proposées par GaléniK, dans le cas où tout ou partie de la Prestation effectuée par GaléniK pour le client aurait été réalisé avant le terme du délai légal de rétractation et que le client souhaite l’exercer, il est expressément convenu que seule la partie non effectuée de la Prestation pourra être remboursée au Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé par le client, dans un délai maximum d’un mois après réception du formulaire dûment complété et renvoyé par la Poste.
- Données personnelles
La Politique de Confidentialité disponible sur le site galenik-nutritherapie.com vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par GaléniK.
- Confidentialité
GaléniK s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies par écrit et oralement.
Réciproquement, le client s’engage à ne pas enregistrer les consultations et s’isoler de toute tierce personne susceptible d’entendre ou d’écouter la consultation. Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec le client.
- Responsabilité
GaléniK ne pourra être tenu responsable d’une inaccessibilité totale ou partielle du site due à un cas de force majeure ou à un problème technique imposé par le prestataire technique du site ; il en va de même en cas d’interruption pour cause de maintenance ou de mise à jour du site.
Il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de GaléniK était reconnue, celle-ci ne couvre pas les préjudices indirects et que, dans l’hypothèse où la responsabilité de GaléniK serait reconnue judiciairement dans l’exécution du contrat, le client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués par lui au titre du présent contrat.
- Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond »
ANNEXE 1 :
Formulaire de notification de rétractation Clémence DUCROCQ
À l’attention de GALENIK situé au 64, Grande Rue – 10240 NOGENT SUR AUBE
Email : galenik-nutritherapie@outlook.com
SIRET : 517 711 834 000 21
Je/nous soussigné(s) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat :
Contrat conclu en date du……………………. portant sur la réservation d’une consultation de nutrition ou de diététique.
Nom du/des consommateur(s) :………………………………………………………………………………………….
Adresse(s) du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………………………
Date :
Signature (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) :
Formulaire de notification de rétractation Lucile ANTOINE
À l’attention de GALENIK situé au 13, rue Saint Pierre 55700 MOUZAY
Email :galenik-nutritherapie@outlook.com
SIRET : 979 520 129 000 11
Je/nous soussigné(s) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat :
Contrat conclu en date du……………………. portant sur la réservation d’une consultation de nutrition ou de diététique.
Nom du/des consommateur(s) :………………………………………………………………………………………….
Adresse(s) du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………………………
Date :
Signature (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) :